Type de document : Compte rendu
06/10/2004 Sujet : Christian FORNARI et Jacques SINGER accompagnés de deux directeurs d’IUT ont été reçus, à leur demande, par Monsieur Michel ROGER...
...par Monsieur Michel ROGER, Conseiller à l’enseignement supérieur auprès du Premier Ministre. Ils ont fait part de leur inquiétude quant aux conséquences dommageables aux IUT si la LOLF était appliquée sans veiller à éviter des « dommages collatéraux ». Le Conseiller les a rassuré en leur indiquant que la LOLF n’avait pas pour objectif de nuire aux IUT. Il les a assuré qu’il veillerait à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour que l’Article « 33 » de la loi de 1984 et l’Article 713-9 (qui demeurent en dépit de la LOLF) soient respectés.